Médiation conso en Provence-Alpes-Côte d'Azur :
une obligation, une solution gratuite
106 186 créations en Provence-Alpes-Côte d'Azur en 2024 — dont une majorité concernée par l'obligation de médiation B2C. CGM06 propose un dispositif gratuit aux adhérents.
fonde l'obligation pour tout professionnel B2C d'adhérer à un dispositif de médiation. La règle est nationale, l'application territoriale.
Loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 (Hamon) · Ord. 2015-1033 · Décret 2015-1382.
Les 6 départements documentés de Provence-Alpes-Côte d'Azur
L'intensité entrepreneuriale varie fortement selon les territoires.
La région Provence-Alpes-Côte d'Azur compte 106 186 créations d'entreprises en 2024. Le tissu B2C y est conséquent : commerces, restauration, artisanat, services aux particuliers. Tous tenus par la loi Hamon de proposer un dispositif de médiation à leurs clients.
Top 10 des communes de la région
Les villes les plus dynamiques en termes de créations d'entreprises.
- 01Marseille19 600 créations
- 02Nice9 688 créations
- 03Aix-en-Provence3 579 créations
- 04Toulon3 141 créations
- 05Cannes2 189 créations
- 06Avignon2 158 créations
- 07Antibes1 969 créations
- 08Fréjus1 294 créations
- 09La Seyne-sur-Mer1 171 créations
- 10Cagnes-sur-Mer1 104 créations
Explorez par département
- Département 13Bouches-du-Rhône41 785 créations en 2024
- Département 06Alpes-Maritimes27 199 créations en 2024
- Département 83Var21 781 créations en 2024
- Département 84Vaucluse10 716 créations en 2024
- Département 04Alpes-de-Haute-Provence2 486 créations en 2024
- Département 05Hautes-Alpes2 219 créations en 2024
Nos articles sur obligations légales
Médiation, RGPD, mentions légales : tout ce qu'un dirigeant doit savoir sur ses obligations.
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