Médiation à la consommation

Médiation conso à Châteauneuf-du-Pape :
l'obligation B2C que 25 % des pros ignorent

Tout professionnel vendant à des particuliers doit adhérer à un dispositif de médiation agréé CECMC. À Châteauneuf-du-Pape, environ 17 créations en 2024 concernent des secteurs orientés grand public. La sanction DGCCRF tombe jusqu'à 15 000 € sans avertissement.

17
Créations B2C en 2024
15 000 €
Sanction max DGCCRF (PM)
Gratuit
Via dispositif CGM06
120 000
Médiations/an en France
Données INSEE 2024 · Commune 84037
1pro sur 4

ignore qu'il est tenu d'adhérer à un médiateur de la consommation. À Châteauneuf-du-Pape, des centaines de commerçants et artisans sont concernés sans le savoir.

Source : DGCCRF — estimation 2024. La sanction est notifiée sans avertissement préalable lors d'un contrôle.

01 · Le contexte local

Châteauneuf-du-Pape en 2024

Données INSEE clés pour cadrer l'enjeu de ce service à l'échelle de Châteauneuf-du-Pape.

Le tissu de Châteauneuf-du-Pape compte de nombreux secteurs orientés B2C. Le commerce et la restauration totalisent à eux seuls 14 créations en 2024. Les autres services aux particuliers (coiffeurs, esthéticiennes, plombiers, garagistes…) en ajoutent 3. Tous sont concernés par l'obligation de médiation conso — y compris les auto-entrepreneurs et les professions libérales recevant des particuliers.

02 · Évolution sur 10 ans

La dynamique entrepreneuriale locale

Tendance longue, post-Covid et année la plus récente.

0250500Pic 2016 : 3120122014201620182020202220242025
Créations d'entreprises par année
AnnéeCréations
201228
201328
201421
201523
201631
201729
201821
201929
202020
202131
202225
202331
202430
202531
03 · Profil des entrepreneurs

Qui crée son entreprise à Châteauneuf-du-Pape ?

Répartition par forme juridique — la clé pour comprendre la cible de ce service.

70%en entreprise individuelle
Entreprise individuelle
2170%
SAS / SASU
620%
SARL
26.7%
Autres sociétés
13.3%
04 · Tissu économique

Les secteurs qui recrutent à Châteauneuf-du-Pape

En tête : Commerce, transport, hôtellerie-restauration.

  • 01Commerce, transport, hôtellerie-restauration14
  • 02Autres services3
  • 03Services aux entreprises3
  • 04Finance & assurance3
  • 05Immobilier2
05 · Comparatif territorial

Châteauneuf-du-Pape face au département et à la France

L'intensité entrepreneuriale locale replacée dans son écosystème.

14.6
19.1
16.3
Châteauneuf-du-PapeVaucluseFrance entière
Créations d'entreprises pour 1 000 habitants en 2024 — sources INSEE
Pour approfondir

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