Médiation à la consommation

Médiation conso à Sérignan-du-Comtat :
l'obligation B2C que 25 % des pros ignorent

Tout professionnel vendant à des particuliers doit adhérer à un dispositif de médiation agréé CECMC. À Sérignan-du-Comtat, environ 12 créations en 2024 concernent des secteurs orientés grand public. La sanction DGCCRF tombe jusqu'à 15 000 € sans avertissement.

12
Créations B2C en 2024
15 000 €
Sanction max DGCCRF (PM)
Gratuit
Via dispositif CGM06
120 000
Médiations/an en France
Données INSEE 2024 · Commune 84127
1pro sur 4

ignore qu'il est tenu d'adhérer à un médiateur de la consommation. À Sérignan-du-Comtat, des centaines de commerçants et artisans sont concernés sans le savoir.

Source : DGCCRF — estimation 2024. La sanction est notifiée sans avertissement préalable lors d'un contrôle.

01 · Le contexte local

Sérignan-du-Comtat en 2024

Données INSEE clés pour cadrer l'enjeu de ce service à l'échelle de Sérignan-du-Comtat.

Le tissu de Sérignan-du-Comtat compte de nombreux secteurs orientés B2C. Le commerce et la restauration totalisent à eux seuls 6 créations en 2024. Les autres services aux particuliers (coiffeurs, esthéticiennes, plombiers, garagistes…) en ajoutent 6. Tous sont concernés par l'obligation de médiation conso — y compris les auto-entrepreneurs et les professions libérales recevant des particuliers.

02 · Évolution sur 10 ans

La dynamique entrepreneuriale locale

Tendance longue, post-Covid et année la plus récente.

0250500Pic 2021 : 5120122014201620182020202220242025
Créations d'entreprises par année
AnnéeCréations
201224
201328
201419
201523
201618
201717
201822
201929
202039
202151
202241
202344
202443
202545
03 · Profil des entrepreneurs

Qui crée son entreprise à Sérignan-du-Comtat ?

Répartition par forme juridique — la clé pour comprendre la cible de ce service.

76.7%en entreprise individuelle
Entreprise individuelle
3376.7%
SAS / SASU
1023.3%
SARL
00%
Autres sociétés
00%
04 · Tissu économique

Les secteurs qui recrutent à Sérignan-du-Comtat

En tête : Santé, éducation, social.

  • 01Santé, éducation, social9
  • 02Services aux entreprises9
  • 03Autres services6
  • 04Commerce, transport, hôtellerie-restauration6
  • 05Finance & assurance4
05 · Comparatif territorial

Sérignan-du-Comtat face au département et à la France

L'intensité entrepreneuriale locale replacée dans son écosystème.

14.6
19.1
16.3
Sérignan-du-ComtatVaucluseFrance entière
Créations d'entreprises pour 1 000 habitants en 2024 — sources INSEE
Pour approfondir

Nos articles sur obligations légales

Médiation, RGPD, mentions légales : tout ce qu'un dirigeant doit savoir sur ses obligations.

Retrouvez l'ensemble de nos enquêtes, guides et analyses dans la rubrique Obligations légales du Guide du Dirigeant.

    CGM06 · Vaucluse

    48 ans d'accompagnement des entrepreneurs du Vaucluse

    Artisans, commerçants, professions libérales, micro-entrepreneurs, associations de Sérignan-du-Comtat : rejoignez le CGM06 et accédez à l'ensemble des services — facturation, ECF, formation, centrale d'achat, médiation, prévention fiscale.