Examen de Conformité Fiscale

ECF à Les Lilas :
10 points qui peuvent éviter 30 à 50 % de pénalités

Sur les 486 sociétés créées en 2024 à Les Lilas, la quasi-totalité est éligible à l'Examen de Conformité Fiscale — un audit préventif sur 10 points clés (FEC, TVA, amortissements, provisions, etc.) qui supprime les pénalités en cas de redressement sur ces points. Pourtant, 95 % des entreprises éligibles n'y ont pas recours.

486
Sociétés créées en 2024
52 %
des créations (hors EI)
10
Points contrôlés par l'ECF
95 %
des éligibles n'y recourent pas
Données INSEE 2024 · Commune 93045
95 %des entreprises éligibles

n'ont pas recours à l'Examen de Conformité Fiscale, alors qu'il supprime 30 à 50 % des pénalités en cas de redressement.

Sur ~3,8 M d'entreprises éligibles en France, ~150 000 ECF déposés en 2024. Sources : DGFIP, arrêté du 13 janvier 2021.

01 · Le contexte local

Les Lilas en 2024

Données INSEE clés pour cadrer l'enjeu de ce service à l'échelle de Les Lilas.

À Les Lilas, sur les 927 entreprises créées en 2024, 486 sont des sociétés (52 % du total) — toutes potentiellement éligibles à l'Examen de Conformité Fiscale. L'ECF est un audit préventif contractuel, réalisé par un expert-comptable, un avocat fiscaliste, un commissaire aux comptes ou un OMGA comme CGM06, qui couvre dix points précis de conformité fiscale et comptable.

02 · Évolution sur 10 ans

La dynamique entrepreneuriale locale

Tendance longue, post-Covid et année la plus récente.

07501 500Pic 2023 : 1 05220122014201620182020202220242025
Créations d'entreprises par année
AnnéeCréations
2012283
2013257
2014265
2015266
2016310
2017390
2018440
2019507
2020508
2021578
2022568
20231052
2024927
2025985
03 · Profil des entrepreneurs

Qui crée son entreprise à Les Lilas ?

Répartition par forme juridique — la clé pour comprendre la cible de ce service.

47.6%en entreprise individuelle
Entreprise individuelle
44147.6%
SAS / SASU
36939.8%
SARL
11412.3%
Autres sociétés
30.3%
04 · Tissu économique

Les secteurs qui recrutent à Les Lilas

En tête : Commerce, transport, hôtellerie-restauration.

  • 01Commerce, transport, hôtellerie-restauration306
  • 02Services aux entreprises253
  • 03Construction117
  • 04Information & communication83
  • 05Autres services75
05 · Comparatif territorial

Les Lilas face au département et à la France

L'intensité entrepreneuriale locale replacée dans son écosystème.

38.9
25.9
16.3
Les LilasSeine-Saint-DenisFrance entière
Créations d'entreprises pour 1 000 habitants en 2024 — sources INSEE
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