Examen de Conformité Fiscale

ECF à Montfermeil :
10 points qui peuvent éviter 30 à 50 % de pénalités

Sur les 179 sociétés créées en 2024 à Montfermeil, la quasi-totalité est éligible à l'Examen de Conformité Fiscale — un audit préventif sur 10 points clés (FEC, TVA, amortissements, provisions, etc.) qui supprime les pénalités en cas de redressement sur ces points. Pourtant, 95 % des entreprises éligibles n'y ont pas recours.

179
Sociétés créées en 2024
28 %
des créations (hors EI)
10
Points contrôlés par l'ECF
95 %
des éligibles n'y recourent pas
Données INSEE 2024 · Commune 93047
95 %des entreprises éligibles

n'ont pas recours à l'Examen de Conformité Fiscale, alors qu'il supprime 30 à 50 % des pénalités en cas de redressement.

Sur ~3,8 M d'entreprises éligibles en France, ~150 000 ECF déposés en 2024. Sources : DGFIP, arrêté du 13 janvier 2021.

01 · Le contexte local

Montfermeil en 2024

Données INSEE clés pour cadrer l'enjeu de ce service à l'échelle de Montfermeil.

À Montfermeil, sur les 646 entreprises créées en 2024, 179 sont des sociétés (28 % du total) — toutes potentiellement éligibles à l'Examen de Conformité Fiscale. L'ECF est un audit préventif contractuel, réalisé par un expert-comptable, un avocat fiscaliste, un commissaire aux comptes ou un OMGA comme CGM06, qui couvre dix points précis de conformité fiscale et comptable.

02 · Évolution sur 10 ans

La dynamique entrepreneuriale locale

Tendance longue, post-Covid et année la plus récente.

05001 000Pic 2025 : 66320122014201620182020202220242025
Créations d'entreprises par année
AnnéeCréations
2012273
2013301
2014323
2015320
2016319
2017340
2018416
2019456
2020468
2021541
2022555
2023607
2024646
2025663
03 · Profil des entrepreneurs

Qui crée son entreprise à Montfermeil ?

Répartition par forme juridique — la clé pour comprendre la cible de ce service.

72.3%en entreprise individuelle
Entreprise individuelle
46772.3%
SAS / SASU
15724.3%
SARL
223.4%
Autres sociétés
00%
04 · Tissu économique

Les secteurs qui recrutent à Montfermeil

En tête : Commerce, transport, hôtellerie-restauration.

  • 01Commerce, transport, hôtellerie-restauration230
  • 02Services aux entreprises143
  • 03Construction113
  • 04Santé, éducation, social49
  • 05Autres services45
05 · Comparatif territorial

Montfermeil face au département et à la France

L'intensité entrepreneuriale locale replacée dans son écosystème.

22.5
25.9
16.3
MontfermeilSeine-Saint-DenisFrance entière
Créations d'entreprises pour 1 000 habitants en 2024 — sources INSEE
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