Médiation à la consommation

Médiation conso à La Côte-Saint-André :
l'obligation B2C que 25 % des pros ignorent

Tout professionnel vendant à des particuliers doit adhérer à un dispositif de médiation agréé CECMC. À La Côte-Saint-André, environ 28 créations en 2024 concernent des secteurs orientés grand public. La sanction DGCCRF tombe jusqu'à 15 000 € sans avertissement.

28
Créations B2C en 2024
15 000 €
Sanction max DGCCRF (PM)
Gratuit
Via dispositif CGM06
120 000
Médiations/an en France
Données INSEE 2024 · Commune 38130
1pro sur 4

ignore qu'il est tenu d'adhérer à un médiateur de la consommation. À La Côte-Saint-André, des centaines de commerçants et artisans sont concernés sans le savoir.

Source : DGCCRF — estimation 2024. La sanction est notifiée sans avertissement préalable lors d'un contrôle.

01 · Le contexte local

La Côte-Saint-André en 2024

Données INSEE clés pour cadrer l'enjeu de ce service à l'échelle de La Côte-Saint-André.

Le tissu de La Côte-Saint-André compte de nombreux secteurs orientés B2C. Le commerce et la restauration totalisent à eux seuls 21 créations en 2024. Les autres services aux particuliers (coiffeurs, esthéticiennes, plombiers, garagistes…) en ajoutent 7. Tous sont concernés par l'obligation de médiation conso — y compris les auto-entrepreneurs et les professions libérales recevant des particuliers.

02 · Évolution sur 10 ans

La dynamique entrepreneuriale locale

Tendance longue, post-Covid et année la plus récente.

0250500Pic 2020 : 8020122014201620182020202220242025
Créations d'entreprises par année
AnnéeCréations
201253
201354
201442
201552
201649
201748
201852
201955
202080
202169
202276
202372
202475
202578
03 · Profil des entrepreneurs

Qui crée son entreprise à La Côte-Saint-André ?

Répartition par forme juridique — la clé pour comprendre la cible de ce service.

73.3%en entreprise individuelle
Entreprise individuelle
5573.3%
SAS / SASU
1114.7%
SARL
912%
Autres sociétés
00%
04 · Tissu économique

Les secteurs qui recrutent à La Côte-Saint-André

En tête : Services aux entreprises.

  • 01Services aux entreprises21
  • 02Commerce, transport, hôtellerie-restauration21
  • 03Santé, éducation, social9
  • 04Autres services7
  • 05Information & communication6
05 · Comparatif territorial

La Côte-Saint-André face au département et à la France

L'intensité entrepreneuriale locale replacée dans son écosystème.

15.4
15.8
16.3
La Côte-Saint-AndréIsèreFrance entière
Créations d'entreprises pour 1 000 habitants en 2024 — sources INSEE
Pour approfondir

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