Médiation conso dans les Rhône :
l'obligation B2C oubliée
Sur les 40 393 entreprises créées dans les Rhône en 2024, une majorité de commerçants et artisans vendent à des particuliers. Tous doivent adhérer à un médiateur de la consommation. CGM06 le propose gratuitement.
l'adhésion à un dispositif de médiation conso agréé pour les commerçants, artisans et prestataires B2C — au lieu de 80 à 500 € par an chez un médiateur sectoriel.
Loi Hamon · Art. L612-1 du Code de la consommation · Liste CECMC.
Comparatif Rhône vs Auvergne-Rhône-Alpes vs France
Les Rhône affichent 21.4 créations / 1 000 habitants.
Le département des Rhône compte 40 393 entreprises créées en 2024. Une part significative — commerçants, artisans, libéraux B2C, e-commerçants — est tenue par la loi d'adhérer à un dispositif de médiation à la consommation. La sanction DGCCRF tombe sans avertissement.
Top 10 des communes des Rhône
Toutes accessibles via leur page locale dédiée.
- 01Lyon14 897 créations
- 02Villeurbanne3 968 créations
- 03Vénissieux1 406 créations
- 04Vaulx-en-Velin1 133 créations
- 05Saint-Priest997 créations
- 06Bron769 créations
- 07Caluire-et-Cuire742 créations
- 08Villefranche-sur-Saône694 créations
- 09Oullins-Pierre-Bénite651 créations
- 10Meyzieu611 créations
Nos articles sur obligations légales
Médiation, RGPD, mentions légales : tout ce qu'un dirigeant doit savoir sur ses obligations.
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