Médiation à la consommation

Médiation conso à Jacob-Bellecombette :
l'obligation B2C que 25 % des pros ignorent

Tout professionnel vendant à des particuliers doit adhérer à un dispositif de médiation agréé CECMC. À Jacob-Bellecombette, environ 25 créations en 2024 concernent des secteurs orientés grand public. La sanction DGCCRF tombe jusqu'à 15 000 € sans avertissement.

25
Créations B2C en 2024
15 000 €
Sanction max DGCCRF (PM)
Gratuit
Via dispositif CGM06
120 000
Médiations/an en France
Données INSEE 2024 · Commune 73137
1pro sur 4

ignore qu'il est tenu d'adhérer à un médiateur de la consommation. À Jacob-Bellecombette, des centaines de commerçants et artisans sont concernés sans le savoir.

Source : DGCCRF — estimation 2024. La sanction est notifiée sans avertissement préalable lors d'un contrôle.

01 · Le contexte local

Jacob-Bellecombette en 2024

Données INSEE clés pour cadrer l'enjeu de ce service à l'échelle de Jacob-Bellecombette.

Le tissu de Jacob-Bellecombette compte de nombreux secteurs orientés B2C. Le commerce et la restauration totalisent à eux seuls 12 créations en 2024. Les autres services aux particuliers (coiffeurs, esthéticiennes, plombiers, garagistes…) en ajoutent 13. Tous sont concernés par l'obligation de médiation conso — y compris les auto-entrepreneurs et les professions libérales recevant des particuliers.

02 · Évolution sur 10 ans

La dynamique entrepreneuriale locale

Tendance longue, post-Covid et année la plus récente.

0250500Pic 2025 : 6120122014201620182020202220242025
Créations d'entreprises par année
AnnéeCréations
201222
201320
201420
201515
201623
201727
201829
201941
202054
202149
202258
202358
202449
202561
03 · Profil des entrepreneurs

Qui crée son entreprise à Jacob-Bellecombette ?

Répartition par forme juridique — la clé pour comprendre la cible de ce service.

85.7%en entreprise individuelle
Entreprise individuelle
4285.7%
SAS / SASU
48.2%
SARL
24.1%
Autres sociétés
12%
04 · Tissu économique

Les secteurs qui recrutent à Jacob-Bellecombette

En tête : Autres services.

  • 01Autres services13
  • 02Services aux entreprises12
  • 03Commerce, transport, hôtellerie-restauration12
  • 04Santé, éducation, social4
  • 05Information & communication3
05 · Comparatif territorial

Jacob-Bellecombette face au département et à la France

L'intensité entrepreneuriale locale replacée dans son écosystème.

10.9
17.9
16.3
Jacob-BellecombetteSavoieFrance entière
Créations d'entreprises pour 1 000 habitants en 2024 — sources INSEE
Pour approfondir

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