Médiation à la consommation

Médiation conso à Porte-de-Savoie :
l'obligation B2C que 25 % des pros ignorent

Tout professionnel vendant à des particuliers doit adhérer à un dispositif de médiation agréé CECMC. À Porte-de-Savoie, environ 20 créations en 2024 concernent des secteurs orientés grand public. La sanction DGCCRF tombe jusqu'à 15 000 € sans avertissement.

20
Créations B2C en 2024
15 000 €
Sanction max DGCCRF (PM)
Gratuit
Via dispositif CGM06
120 000
Médiations/an en France
Données INSEE 2024 · Commune 73151
1pro sur 4

ignore qu'il est tenu d'adhérer à un médiateur de la consommation. À Porte-de-Savoie, des centaines de commerçants et artisans sont concernés sans le savoir.

Source : DGCCRF — estimation 2024. La sanction est notifiée sans avertissement préalable lors d'un contrôle.

01 · Le contexte local

Porte-de-Savoie en 2024

Données INSEE clés pour cadrer l'enjeu de ce service à l'échelle de Porte-de-Savoie.

Le tissu de Porte-de-Savoie compte de nombreux secteurs orientés B2C. Le commerce et la restauration totalisent à eux seuls 12 créations en 2024. Les autres services aux particuliers (coiffeurs, esthéticiennes, plombiers, garagistes…) en ajoutent 8. Tous sont concernés par l'obligation de médiation conso — y compris les auto-entrepreneurs et les professions libérales recevant des particuliers.

02 · Évolution sur 10 ans

La dynamique entrepreneuriale locale

Tendance longue, post-Covid et année la plus récente.

0250500Pic 2022 : 6620122014201620182020202220242025
Créations d'entreprises par année
AnnéeCréations
201239
201331
201435
201529
201653
201736
201848
201949
202049
202154
202266
202356
202466
202559
03 · Profil des entrepreneurs

Qui crée son entreprise à Porte-de-Savoie ?

Répartition par forme juridique — la clé pour comprendre la cible de ce service.

68.2%en entreprise individuelle
Entreprise individuelle
4568.2%
SAS / SASU
1624.2%
SARL
57.6%
Autres sociétés
00%
04 · Tissu économique

Les secteurs qui recrutent à Porte-de-Savoie

En tête : Services aux entreprises.

  • 01Services aux entreprises23
  • 02Commerce, transport, hôtellerie-restauration12
  • 03Construction9
  • 04Autres services8
  • 05Santé, éducation, social7
05 · Comparatif territorial

Porte-de-Savoie face au département et à la France

L'intensité entrepreneuriale locale replacée dans son écosystème.

16.6
17.9
16.3
Porte-de-SavoieSavoieFrance entière
Créations d'entreprises pour 1 000 habitants en 2024 — sources INSEE
Pour approfondir

Nos articles sur obligations légales

Médiation, RGPD, mentions légales : tout ce qu'un dirigeant doit savoir sur ses obligations.

Retrouvez l'ensemble de nos enquêtes, guides et analyses dans la rubrique Obligations légales du Guide du Dirigeant.

    CGM06 · Savoie

    48 ans d'accompagnement des entrepreneurs du Savoie

    Artisans, commerçants, professions libérales, micro-entrepreneurs, associations de Porte-de-Savoie : rejoignez le CGM06 et accédez à l'ensemble des services — facturation, ECF, formation, centrale d'achat, médiation, prévention fiscale.