Médiation à la consommation

Médiation conso à Nuits-Saint-Georges :
l'obligation B2C que 25 % des pros ignorent

Tout professionnel vendant à des particuliers doit adhérer à un dispositif de médiation agréé CECMC. À Nuits-Saint-Georges, environ 20 créations en 2024 concernent des secteurs orientés grand public. La sanction DGCCRF tombe jusqu'à 15 000 € sans avertissement.

20
Créations B2C en 2024
15 000 €
Sanction max DGCCRF (PM)
Gratuit
Via dispositif CGM06
120 000
Médiations/an en France
Données INSEE 2024 · Commune 21464
1pro sur 4

ignore qu'il est tenu d'adhérer à un médiateur de la consommation. À Nuits-Saint-Georges, des centaines de commerçants et artisans sont concernés sans le savoir.

Source : DGCCRF — estimation 2024. La sanction est notifiée sans avertissement préalable lors d'un contrôle.

01 · Le contexte local

Nuits-Saint-Georges en 2024

Données INSEE clés pour cadrer l'enjeu de ce service à l'échelle de Nuits-Saint-Georges.

Le tissu de Nuits-Saint-Georges compte de nombreux secteurs orientés B2C. Le commerce et la restauration totalisent à eux seuls 14 créations en 2024. Les autres services aux particuliers (coiffeurs, esthéticiennes, plombiers, garagistes…) en ajoutent 6. Tous sont concernés par l'obligation de médiation conso — y compris les auto-entrepreneurs et les professions libérales recevant des particuliers.

02 · Évolution sur 10 ans

La dynamique entrepreneuriale locale

Tendance longue, post-Covid et année la plus récente.

0250500Pic 2021 : 6820122014201620182020202220242025
Créations d'entreprises par année
AnnéeCréations
201254
201341
201441
201545
201653
201743
201851
201955
202053
202168
202255
202358
202465
202556
03 · Profil des entrepreneurs

Qui crée son entreprise à Nuits-Saint-Georges ?

Répartition par forme juridique — la clé pour comprendre la cible de ce service.

64.6%en entreprise individuelle
Entreprise individuelle
4264.6%
SAS / SASU
913.8%
SARL
1015.4%
Autres sociétés
46.2%
04 · Tissu économique

Les secteurs qui recrutent à Nuits-Saint-Georges

En tête : Services aux entreprises.

  • 01Services aux entreprises15
  • 02Commerce, transport, hôtellerie-restauration14
  • 03Santé, éducation, social9
  • 04Autres services6
  • 05Construction6
05 · Comparatif territorial

Nuits-Saint-Georges face au département et à la France

L'intensité entrepreneuriale locale replacée dans son écosystème.

12.4
13.7
16.3
Nuits-Saint-GeorgesCôte-d'OrFrance entière
Créations d'entreprises pour 1 000 habitants en 2024 — sources INSEE
Pour approfondir

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