Médiation à la consommation

Médiation conso à Fougerolles-Saint-Valbert :
l'obligation B2C que 25 % des pros ignorent

Tout professionnel vendant à des particuliers doit adhérer à un dispositif de médiation agréé CECMC. À Fougerolles-Saint-Valbert, environ 12 créations en 2024 concernent des secteurs orientés grand public. La sanction DGCCRF tombe jusqu'à 15 000 € sans avertissement.

12
Créations B2C en 2024
15 000 €
Sanction max DGCCRF (PM)
Gratuit
Via dispositif CGM06
120 000
Médiations/an en France
Données INSEE 2024 · Commune 70245
1pro sur 4

ignore qu'il est tenu d'adhérer à un médiateur de la consommation. À Fougerolles-Saint-Valbert, des centaines de commerçants et artisans sont concernés sans le savoir.

Source : DGCCRF — estimation 2024. La sanction est notifiée sans avertissement préalable lors d'un contrôle.

01 · Le contexte local

Fougerolles-Saint-Valbert en 2024

Données INSEE clés pour cadrer l'enjeu de ce service à l'échelle de Fougerolles-Saint-Valbert.

Le tissu de Fougerolles-Saint-Valbert compte de nombreux secteurs orientés B2C. Le commerce et la restauration totalisent à eux seuls 4 créations en 2024. Les autres services aux particuliers (coiffeurs, esthéticiennes, plombiers, garagistes…) en ajoutent 8. Tous sont concernés par l'obligation de médiation conso — y compris les auto-entrepreneurs et les professions libérales recevant des particuliers.

02 · Évolution sur 10 ans

La dynamique entrepreneuriale locale

Tendance longue, post-Covid et année la plus récente.

0250500Pic 2025 : 4320122014201620182020202220242025
Créations d'entreprises par année
AnnéeCréations
201215
201315
201426
201514
201623
201714
201826
201929
202032
202128
202230
202332
202441
202543
03 · Profil des entrepreneurs

Qui crée son entreprise à Fougerolles-Saint-Valbert ?

Répartition par forme juridique — la clé pour comprendre la cible de ce service.

95.1%en entreprise individuelle
Entreprise individuelle
3995.1%
SAS / SASU
12.4%
SARL
12.4%
Autres sociétés
00%
04 · Tissu économique

Les secteurs qui recrutent à Fougerolles-Saint-Valbert

En tête : Industrie.

  • 01Industrie15
  • 02Autres services8
  • 03Services aux entreprises7
  • 04Commerce, transport, hôtellerie-restauration4
  • 05Construction3
05 · Comparatif territorial

Fougerolles-Saint-Valbert face au département et à la France

L'intensité entrepreneuriale locale replacée dans son écosystème.

10.9
9.9
16.3
Fougerolles-Saint-ValbertHaute-SaôneFrance entière
Créations d'entreprises pour 1 000 habitants en 2024 — sources INSEE
Pour approfondir

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