Médiation à la consommation

Médiation conso à Châtenois :
l'obligation B2C que 25 % des pros ignorent

Tout professionnel vendant à des particuliers doit adhérer à un dispositif de médiation agréé CECMC. À Châtenois, environ 18 créations en 2024 concernent des secteurs orientés grand public. La sanction DGCCRF tombe jusqu'à 15 000 € sans avertissement.

18
Créations B2C en 2024
15 000 €
Sanction max DGCCRF (PM)
Gratuit
Via dispositif CGM06
120 000
Médiations/an en France
Données INSEE 2024 · Commune 67073
1pro sur 4

ignore qu'il est tenu d'adhérer à un médiateur de la consommation. À Châtenois, des centaines de commerçants et artisans sont concernés sans le savoir.

Source : DGCCRF — estimation 2024. La sanction est notifiée sans avertissement préalable lors d'un contrôle.

01 · Le contexte local

Châtenois en 2024

Données INSEE clés pour cadrer l'enjeu de ce service à l'échelle de Châtenois.

Le tissu de Châtenois compte de nombreux secteurs orientés B2C. Le commerce et la restauration totalisent à eux seuls 9 créations en 2024. Les autres services aux particuliers (coiffeurs, esthéticiennes, plombiers, garagistes…) en ajoutent 9. Tous sont concernés par l'obligation de médiation conso — y compris les auto-entrepreneurs et les professions libérales recevant des particuliers.

02 · Évolution sur 10 ans

La dynamique entrepreneuriale locale

Tendance longue, post-Covid et année la plus récente.

0250500Pic 2025 : 5720122014201620182020202220242025
Créations d'entreprises par année
AnnéeCréations
201223
201332
201428
201532
201638
201737
201837
201940
202037
202148
202237
202334
202449
202557
03 · Profil des entrepreneurs

Qui crée son entreprise à Châtenois ?

Répartition par forme juridique — la clé pour comprendre la cible de ce service.

79.6%en entreprise individuelle
Entreprise individuelle
3979.6%
SAS / SASU
714.3%
SARL
24.1%
Autres sociétés
12%
04 · Tissu économique

Les secteurs qui recrutent à Châtenois

En tête : Autres services.

  • 01Autres services9
  • 02Commerce, transport, hôtellerie-restauration9
  • 03Industrie9
  • 04Services aux entreprises8
  • 05Santé, éducation, social4
05 · Comparatif territorial

Châtenois face au département et à la France

L'intensité entrepreneuriale locale replacée dans son écosystème.

11.4
13.9
16.3
ChâtenoisBas-RhinFrance entière
Créations d'entreprises pour 1 000 habitants en 2024 — sources INSEE
Pour approfondir

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