Médiation à la consommation

Médiation conso à Bussy-Saint-Georges :
l'obligation B2C que 25 % des pros ignorent

Tout professionnel vendant à des particuliers doit adhérer à un dispositif de médiation agréé CECMC. À Bussy-Saint-Georges, environ 268 créations en 2024 concernent des secteurs orientés grand public. La sanction DGCCRF tombe jusqu'à 15 000 € sans avertissement.

268
Créations B2C en 2024
15 000 €
Sanction max DGCCRF (PM)
Gratuit
Via dispositif CGM06
120 000
Médiations/an en France
Données INSEE 2024 · Commune 77058
1pro sur 4

ignore qu'il est tenu d'adhérer à un médiateur de la consommation. À Bussy-Saint-Georges, des centaines de commerçants et artisans sont concernés sans le savoir.

Source : DGCCRF — estimation 2024. La sanction est notifiée sans avertissement préalable lors d'un contrôle.

01 · Le contexte local

Bussy-Saint-Georges en 2024

Données INSEE clés pour cadrer l'enjeu de ce service à l'échelle de Bussy-Saint-Georges.

Le tissu de Bussy-Saint-Georges compte de nombreux secteurs orientés B2C. Le commerce et la restauration totalisent à eux seuls 192 créations en 2024. Les autres services aux particuliers (coiffeurs, esthéticiennes, plombiers, garagistes…) en ajoutent 76. Tous sont concernés par l'obligation de médiation conso — y compris les auto-entrepreneurs et les professions libérales recevant des particuliers.

02 · Évolution sur 10 ans

La dynamique entrepreneuriale locale

Tendance longue, post-Covid et année la plus récente.

05001 000Pic 2025 : 67120122014201620182020202220242025
Créations d'entreprises par année
AnnéeCréations
2012240
2013256
2014252
2015257
2016287
2017298
2018365
2019450
2020468
2021604
2022627
2023587
2024644
2025671
03 · Profil des entrepreneurs

Qui crée son entreprise à Bussy-Saint-Georges ?

Répartition par forme juridique — la clé pour comprendre la cible de ce service.

75%en entreprise individuelle
Entreprise individuelle
48375%
SAS / SASU
12920%
SARL
304.7%
Autres sociétés
20.3%
04 · Tissu économique

Les secteurs qui recrutent à Bussy-Saint-Georges

En tête : Commerce, transport, hôtellerie-restauration.

  • 01Commerce, transport, hôtellerie-restauration192
  • 02Services aux entreprises167
  • 03Information & communication78
  • 04Autres services76
  • 05Santé, éducation, social58
05 · Comparatif territorial

Bussy-Saint-Georges face au département et à la France

L'intensité entrepreneuriale locale replacée dans son écosystème.

23.4
17.2
16.3
Bussy-Saint-GeorgesSeine-et-MarneFrance entière
Créations d'entreprises pour 1 000 habitants en 2024 — sources INSEE
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