Médiation à la consommation

Médiation conso à Vert-Saint-Denis :
l'obligation B2C que 25 % des pros ignorent

Tout professionnel vendant à des particuliers doit adhérer à un dispositif de médiation agréé CECMC. À Vert-Saint-Denis, environ 72 créations en 2024 concernent des secteurs orientés grand public. La sanction DGCCRF tombe jusqu'à 15 000 € sans avertissement.

72
Créations B2C en 2024
15 000 €
Sanction max DGCCRF (PM)
Gratuit
Via dispositif CGM06
120 000
Médiations/an en France
Données INSEE 2024 · Commune 77495
1pro sur 4

ignore qu'il est tenu d'adhérer à un médiateur de la consommation. À Vert-Saint-Denis, des centaines de commerçants et artisans sont concernés sans le savoir.

Source : DGCCRF — estimation 2024. La sanction est notifiée sans avertissement préalable lors d'un contrôle.

01 · Le contexte local

Vert-Saint-Denis en 2024

Données INSEE clés pour cadrer l'enjeu de ce service à l'échelle de Vert-Saint-Denis.

Le tissu de Vert-Saint-Denis compte de nombreux secteurs orientés B2C. Le commerce et la restauration totalisent à eux seuls 57 créations en 2024. Les autres services aux particuliers (coiffeurs, esthéticiennes, plombiers, garagistes…) en ajoutent 15. Tous sont concernés par l'obligation de médiation conso — y compris les auto-entrepreneurs et les professions libérales recevant des particuliers.

02 · Évolution sur 10 ans

La dynamique entrepreneuriale locale

Tendance longue, post-Covid et année la plus récente.

0250500Pic 2021 : 16920122014201620182020202220242025
Créations d'entreprises par année
AnnéeCréations
201252
201340
201450
201550
201655
201771
201875
2019106
2020118
2021169
2022139
2023112
2024159
2025122
03 · Profil des entrepreneurs

Qui crée son entreprise à Vert-Saint-Denis ?

Répartition par forme juridique — la clé pour comprendre la cible de ce service.

70.4%en entreprise individuelle
Entreprise individuelle
11270.4%
SAS / SASU
4226.4%
SARL
42.5%
Autres sociétés
10.6%
04 · Tissu économique

Les secteurs qui recrutent à Vert-Saint-Denis

En tête : Commerce, transport, hôtellerie-restauration.

  • 01Commerce, transport, hôtellerie-restauration57
  • 02Services aux entreprises40
  • 03Autres services15
  • 04Information & communication11
  • 05Construction11
05 · Comparatif territorial

Vert-Saint-Denis face au département et à la France

L'intensité entrepreneuriale locale replacée dans son écosystème.

17.1
17.2
16.3
Vert-Saint-DenisSeine-et-MarneFrance entière
Créations d'entreprises pour 1 000 habitants en 2024 — sources INSEE
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