Médiation à la consommation

Médiation conso à Évreux :
l'obligation B2C que 25 % des pros ignorent

Tout professionnel vendant à des particuliers doit adhérer à un dispositif de médiation agréé CECMC. À Évreux, environ 369 créations en 2024 concernent des secteurs orientés grand public. La sanction DGCCRF tombe jusqu'à 15 000 € sans avertissement.

369
Créations B2C en 2024
15 000 €
Sanction max DGCCRF (PM)
Gratuit
Via dispositif CGM06
120 000
Médiations/an en France
Données INSEE 2024 · Commune 27229
1pro sur 4

ignore qu'il est tenu d'adhérer à un médiateur de la consommation. À Évreux, des centaines de commerçants et artisans sont concernés sans le savoir.

Source : DGCCRF — estimation 2024. La sanction est notifiée sans avertissement préalable lors d'un contrôle.

01 · Le contexte local

Évreux en 2024

Données INSEE clés pour cadrer l'enjeu de ce service à l'échelle de Évreux.

Le tissu de Évreux compte de nombreux secteurs orientés B2C. Le commerce et la restauration totalisent à eux seuls 294 créations en 2024. Les autres services aux particuliers (coiffeurs, esthéticiennes, plombiers, garagistes…) en ajoutent 75. Tous sont concernés par l'obligation de médiation conso — y compris les auto-entrepreneurs et les professions libérales recevant des particuliers.

02 · Évolution sur 10 ans

La dynamique entrepreneuriale locale

Tendance longue, post-Covid et année la plus récente.

05001 000Pic 2025 : 74620122014201620182020202220242025
Créations d'entreprises par année
AnnéeCréations
2012329
2013310
2014327
2015340
2016360
2017386
2018442
2019495
2020555
2021632
2022665
2023681
2024701
2025746
03 · Profil des entrepreneurs

Qui crée son entreprise à Évreux ?

Répartition par forme juridique — la clé pour comprendre la cible de ce service.

79.3%en entreprise individuelle
Entreprise individuelle
55679.3%
SAS / SASU
10014.3%
SARL
355%
Autres sociétés
101.4%
04 · Tissu économique

Les secteurs qui recrutent à Évreux

En tête : Commerce, transport, hôtellerie-restauration.

  • 01Commerce, transport, hôtellerie-restauration294
  • 02Services aux entreprises137
  • 03Autres services75
  • 04Construction50
  • 05Santé, éducation, social49
05 · Comparatif territorial

Évreux face au département et à la France

L'intensité entrepreneuriale locale replacée dans son écosystème.

14.2
11.5
16.3
ÉvreuxEureFrance entière
Créations d'entreprises pour 1 000 habitants en 2024 — sources INSEE
Pour approfondir

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