Médiation à la consommation

Médiation conso à Espelette :
l'obligation B2C que 25 % des pros ignorent

Tout professionnel vendant à des particuliers doit adhérer à un dispositif de médiation agréé CECMC. À Espelette, environ 8 créations en 2024 concernent des secteurs orientés grand public. La sanction DGCCRF tombe jusqu'à 15 000 € sans avertissement.

8
Créations B2C en 2024
15 000 €
Sanction max DGCCRF (PM)
Gratuit
Via dispositif CGM06
120 000
Médiations/an en France
Données INSEE 2024 · Commune 64213
1pro sur 4

ignore qu'il est tenu d'adhérer à un médiateur de la consommation. À Espelette, des centaines de commerçants et artisans sont concernés sans le savoir.

Source : DGCCRF — estimation 2024. La sanction est notifiée sans avertissement préalable lors d'un contrôle.

01 · Le contexte local

Espelette en 2024

Données INSEE clés pour cadrer l'enjeu de ce service à l'échelle de Espelette.

Le tissu de Espelette compte de nombreux secteurs orientés B2C. Le commerce et la restauration totalisent à eux seuls 7 créations en 2024. Les autres services aux particuliers (coiffeurs, esthéticiennes, plombiers, garagistes…) en ajoutent 1. Tous sont concernés par l'obligation de médiation conso — y compris les auto-entrepreneurs et les professions libérales recevant des particuliers.

02 · Évolution sur 10 ans

La dynamique entrepreneuriale locale

Tendance longue, post-Covid et année la plus récente.

0250500Pic 2022 : 4020122014201620182020202220242025
Créations d'entreprises par année
AnnéeCréations
201214
201317
201414
201516
201610
201718
201823
201917
202024
202129
202240
202333
202421
202535
03 · Profil des entrepreneurs

Qui crée son entreprise à Espelette ?

Répartition par forme juridique — la clé pour comprendre la cible de ce service.

85.7%en entreprise individuelle
Entreprise individuelle
1885.7%
SAS / SASU
14.8%
SARL
29.5%
Autres sociétés
00%
04 · Tissu économique

Les secteurs qui recrutent à Espelette

En tête : Commerce, transport, hôtellerie-restauration.

  • 01Commerce, transport, hôtellerie-restauration7
  • 02Services aux entreprises5
  • 03Santé, éducation, social3
  • 04Industrie2
  • 05Autres services1
05 · Comparatif territorial

Espelette face au département et à la France

L'intensité entrepreneuriale locale replacée dans son écosystème.

9.7
15.2
16.3
EspelettePyrénées-AtlantiquesFrance entière
Créations d'entreprises pour 1 000 habitants en 2024 — sources INSEE
Pour approfondir

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