Médiation à la consommation

Médiation conso à Toulouse :
l'obligation B2C que 25 % des pros ignorent

Tout professionnel vendant à des particuliers doit adhérer à un dispositif de médiation agréé CECMC. À Toulouse, environ 5 958 créations en 2024 concernent des secteurs orientés grand public. La sanction DGCCRF tombe jusqu'à 15 000 € sans avertissement.

5 958
Créations B2C en 2024
15 000 €
Sanction max DGCCRF (PM)
Gratuit
Via dispositif CGM06
120 000
Médiations/an en France
Données INSEE 2024 · Commune 31555
1pro sur 4

ignore qu'il est tenu d'adhérer à un médiateur de la consommation. À Toulouse, des centaines de commerçants et artisans sont concernés sans le savoir.

Source : DGCCRF — estimation 2024. La sanction est notifiée sans avertissement préalable lors d'un contrôle.

01 · Le contexte local

Toulouse en 2024

Données INSEE clés pour cadrer l'enjeu de ce service à l'échelle de Toulouse.

Le tissu de Toulouse compte de nombreux secteurs orientés B2C. Le commerce et la restauration totalisent à eux seuls 4 637 créations en 2024. Les autres services aux particuliers (coiffeurs, esthéticiennes, plombiers, garagistes…) en ajoutent 1 321. Tous sont concernés par l'obligation de médiation conso — y compris les auto-entrepreneurs et les professions libérales recevant des particuliers.

02 · Évolution sur 10 ans

La dynamique entrepreneuriale locale

Tendance longue, post-Covid et année la plus récente.

07 00014 000Pic 2025 : 13 81720122014201620182020202220242025
Créations d'entreprises par année
AnnéeCréations
20125181
20135249
20145597
20155544
20166049
20177328
20188952
201910821
202011098
202112099
202211248
202311252
202413645
202513817
03 · Profil des entrepreneurs

Qui crée son entreprise à Toulouse ?

Répartition par forme juridique — la clé pour comprendre la cible de ce service.

81.4%en entreprise individuelle
Entreprise individuelle
11 11081.4%
SAS / SASU
1 74412.8%
SARL
6204.5%
Autres sociétés
1711.3%
04 · Tissu économique

Les secteurs qui recrutent à Toulouse

En tête : Commerce, transport, hôtellerie-restauration.

  • 01Commerce, transport, hôtellerie-restauration4 637
  • 02Services aux entreprises3 146
  • 03Santé, éducation, social1 630
  • 04Autres services1 321
  • 05Information & communication1 079
05 · Comparatif territorial

Toulouse face au département et à la France

L'intensité entrepreneuriale locale replacée dans son écosystème.

26.5
19.9
16.3
ToulouseHaute-GaronneFrance entière
Créations d'entreprises pour 1 000 habitants en 2024 — sources INSEE
Pour approfondir

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