Médiation à la consommation

Médiation conso à Monclar-de-Quercy :
l'obligation B2C que 25 % des pros ignorent

Tout professionnel vendant à des particuliers doit adhérer à un dispositif de médiation agréé CECMC. À Monclar-de-Quercy, environ 10 créations en 2024 concernent des secteurs orientés grand public. La sanction DGCCRF tombe jusqu'à 15 000 € sans avertissement.

10
Créations B2C en 2024
15 000 €
Sanction max DGCCRF (PM)
Gratuit
Via dispositif CGM06
120 000
Médiations/an en France
Données INSEE 2024 · Commune 82115
1pro sur 4

ignore qu'il est tenu d'adhérer à un médiateur de la consommation. À Monclar-de-Quercy, des centaines de commerçants et artisans sont concernés sans le savoir.

Source : DGCCRF — estimation 2024. La sanction est notifiée sans avertissement préalable lors d'un contrôle.

01 · Le contexte local

Monclar-de-Quercy en 2024

Données INSEE clés pour cadrer l'enjeu de ce service à l'échelle de Monclar-de-Quercy.

Le tissu de Monclar-de-Quercy compte de nombreux secteurs orientés B2C. Le commerce et la restauration totalisent à eux seuls 5 créations en 2024. Les autres services aux particuliers (coiffeurs, esthéticiennes, plombiers, garagistes…) en ajoutent 5. Tous sont concernés par l'obligation de médiation conso — y compris les auto-entrepreneurs et les professions libérales recevant des particuliers.

02 · Évolution sur 10 ans

La dynamique entrepreneuriale locale

Tendance longue, post-Covid et année la plus récente.

0250500Pic 2025 : 3520122014201620182020202220242025
Créations d'entreprises par année
AnnéeCréations
201216
201314
201415
201512
201619
201718
201814
201916
202011
202115
202222
202321
202431
202535
03 · Profil des entrepreneurs

Qui crée son entreprise à Monclar-de-Quercy ?

Répartition par forme juridique — la clé pour comprendre la cible de ce service.

90.3%en entreprise individuelle
Entreprise individuelle
2890.3%
SAS / SASU
00%
SARL
39.7%
Autres sociétés
00%
04 · Tissu économique

Les secteurs qui recrutent à Monclar-de-Quercy

En tête : Services aux entreprises.

  • 01Services aux entreprises8
  • 02Industrie6
  • 03Autres services5
  • 04Commerce, transport, hôtellerie-restauration5
  • 05Santé, éducation, social3
05 · Comparatif territorial

Monclar-de-Quercy face au département et à la France

L'intensité entrepreneuriale locale replacée dans son écosystème.

15.1
13.4
16.3
Monclar-de-QuercyTarn-et-GaronneFrance entière
Créations d'entreprises pour 1 000 habitants en 2024 — sources INSEE
Pour approfondir

Nos articles sur obligations légales

Médiation, RGPD, mentions légales : tout ce qu'un dirigeant doit savoir sur ses obligations.

Retrouvez l'ensemble de nos enquêtes, guides et analyses dans la rubrique Obligations légales du Guide du Dirigeant.

    CGM06 · Tarn-et-Garonne

    48 ans d'accompagnement des entrepreneurs du Tarn-et-Garonne

    Artisans, commerçants, professions libérales, micro-entrepreneurs, associations de Monclar-de-Quercy : rejoignez le CGM06 et accédez à l'ensemble des services — facturation, ECF, formation, centrale d'achat, médiation, prévention fiscale.