Médiation conso dans les Loire-Atlantique :
l'obligation B2C oubliée
Sur les 20 350 entreprises créées dans les Loire-Atlantique en 2024, une majorité de commerçants et artisans vendent à des particuliers. Tous doivent adhérer à un médiateur de la consommation. CGM06 le propose gratuitement.
l'adhésion à un dispositif de médiation conso agréé pour les commerçants, artisans et prestataires B2C — au lieu de 80 à 500 € par an chez un médiateur sectoriel.
Loi Hamon · Art. L612-1 du Code de la consommation · Liste CECMC.
Comparatif Loire-Atlantique vs Pays de la Loire vs France
Les Loire-Atlantique affichent 14.2 créations / 1 000 habitants.
Le département des Loire-Atlantique compte 20 350 entreprises créées en 2024. Une part significative — commerçants, artisans, libéraux B2C, e-commerçants — est tenue par la loi d'adhérer à un dispositif de médiation à la consommation. La sanction DGCCRF tombe sans avertissement.
Top 10 des communes des Loire-Atlantique
Toutes accessibles via leur page locale dédiée.
- 01Nantes6 279 créations
- 02Saint-Nazaire897 créations
- 03Saint-Herblain888 créations
- 04Rezé641 créations
- 05Vertou407 créations
- 06Saint-Sébastien-sur-Loire389 créations
- 07Orvault354 créations
- 08La Baule-Escoublac319 créations
- 09Bouguenais311 créations
- 10Carquefou291 créations
Nos articles sur obligations légales
Médiation, RGPD, mentions légales : tout ce qu'un dirigeant doit savoir sur ses obligations.
Retrouvez l'ensemble de nos enquêtes, guides et analyses dans la rubrique Obligations légales du Guide du Dirigeant.
48 ans d'accompagnement des entrepreneurs du Loire-Atlantique
Artisans, commerçants, professions libérales, micro-entrepreneurs, associations de Loire-Atlantique : rejoignez le CGM06 et accédez à l'ensemble des services — facturation, ECF, formation, centrale d'achat, médiation, prévention fiscale.