Médiation à la consommation

Médiation conso à Gap :
l'obligation B2C que 25 % des pros ignorent

Tout professionnel vendant à des particuliers doit adhérer à un dispositif de médiation agréé CECMC. À Gap, environ 217 créations en 2024 concernent des secteurs orientés grand public. La sanction DGCCRF tombe jusqu'à 15 000 € sans avertissement.

217
Créations B2C en 2024
15 000 €
Sanction max DGCCRF (PM)
Gratuit
Via dispositif CGM06
120 000
Médiations/an en France
Données INSEE 2024 · Commune 05061
1pro sur 4

ignore qu'il est tenu d'adhérer à un médiateur de la consommation. À Gap, des centaines de commerçants et artisans sont concernés sans le savoir.

Source : DGCCRF — estimation 2024. La sanction est notifiée sans avertissement préalable lors d'un contrôle.

01 · Le contexte local

Gap en 2024

Données INSEE clés pour cadrer l'enjeu de ce service à l'échelle de Gap.

Le tissu de Gap compte de nombreux secteurs orientés B2C. Le commerce et la restauration totalisent à eux seuls 140 créations en 2024. Les autres services aux particuliers (coiffeurs, esthéticiennes, plombiers, garagistes…) en ajoutent 77. Tous sont concernés par l'obligation de médiation conso — y compris les auto-entrepreneurs et les professions libérales recevant des particuliers.

02 · Évolution sur 10 ans

La dynamique entrepreneuriale locale

Tendance longue, post-Covid et année la plus récente.

05001 000Pic 2022 : 71520122014201620182020202220242025
Créations d'entreprises par année
AnnéeCréations
2012372
2013360
2014333
2015346
2016320
2017367
2018440
2019496
2020467
2021593
2022715
2023569
2024590
2025553
03 · Profil des entrepreneurs

Qui crée son entreprise à Gap ?

Répartition par forme juridique — la clé pour comprendre la cible de ce service.

79.3%en entreprise individuelle
Entreprise individuelle
46879.3%
SAS / SASU
7112%
SARL
416.9%
Autres sociétés
101.7%
04 · Tissu économique

Les secteurs qui recrutent à Gap

En tête : Commerce, transport, hôtellerie-restauration.

  • 01Commerce, transport, hôtellerie-restauration140
  • 02Services aux entreprises121
  • 03Autres services77
  • 04Santé, éducation, social76
  • 05Construction69
05 · Comparatif territorial

Gap face au département et à la France

L'intensité entrepreneuriale locale replacée dans son écosystème.

14.3
15.6
16.3
GapHautes-AlpesFrance entière
Créations d'entreprises pour 1 000 habitants en 2024 — sources INSEE
Pour approfondir

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