Médiation à la consommation

Médiation conso à Romagnat :
l'obligation B2C que 25 % des pros ignorent

Tout professionnel vendant à des particuliers doit adhérer à un dispositif de médiation agréé CECMC. À Romagnat, environ 32 créations en 2024 concernent des secteurs orientés grand public. La sanction DGCCRF tombe jusqu'à 15 000 € sans avertissement.

32
Créations B2C en 2024
15 000 €
Sanction max DGCCRF (PM)
Gratuit
Via dispositif CGM06
120 000
Médiations/an en France
Données INSEE 2024 · Commune 63307
1pro sur 4

ignore qu'il est tenu d'adhérer à un médiateur de la consommation. À Romagnat, des centaines de commerçants et artisans sont concernés sans le savoir.

Source : DGCCRF — estimation 2024. La sanction est notifiée sans avertissement préalable lors d'un contrôle.

01 · Le contexte local

Romagnat en 2024

Données INSEE clés pour cadrer l'enjeu de ce service à l'échelle de Romagnat.

Le tissu de Romagnat compte de nombreux secteurs orientés B2C. Le commerce et la restauration totalisent à eux seuls 22 créations en 2024. Les autres services aux particuliers (coiffeurs, esthéticiennes, plombiers, garagistes…) en ajoutent 10. Tous sont concernés par l'obligation de médiation conso — y compris les auto-entrepreneurs et les professions libérales recevant des particuliers.

02 · Évolution sur 10 ans

La dynamique entrepreneuriale locale

Tendance longue, post-Covid et année la plus récente.

0250500Pic 2024 : 10320122014201620182020202220242025
Créations d'entreprises par année
AnnéeCréations
201244
201363
201459
201541
201643
201754
201857
201955
202072
202194
202280
202378
2024103
202586
03 · Profil des entrepreneurs

Qui crée son entreprise à Romagnat ?

Répartition par forme juridique — la clé pour comprendre la cible de ce service.

72.8%en entreprise individuelle
Entreprise individuelle
7572.8%
SAS / SASU
1716.5%
SARL
98.7%
Autres sociétés
21.9%
04 · Tissu économique

Les secteurs qui recrutent à Romagnat

En tête : Commerce, transport, hôtellerie-restauration.

  • 01Commerce, transport, hôtellerie-restauration22
  • 02Services aux entreprises21
  • 03Santé, éducation, social18
  • 04Autres services10
  • 05Finance & assurance9
05 · Comparatif territorial

Romagnat face au département et à la France

L'intensité entrepreneuriale locale replacée dans son écosystème.

13.0
12.5
16.3
RomagnatPuy-de-DômeFrance entière
Créations d'entreprises pour 1 000 habitants en 2024 — sources INSEE
Pour approfondir

Nos articles sur obligations légales

Médiation, RGPD, mentions légales : tout ce qu'un dirigeant doit savoir sur ses obligations.

Retrouvez l'ensemble de nos enquêtes, guides et analyses dans la rubrique Obligations légales du Guide du Dirigeant.

    CGM06 · Puy-de-Dôme

    48 ans d'accompagnement des entrepreneurs du Puy-de-Dôme

    Artisans, commerçants, professions libérales, micro-entrepreneurs, associations de Romagnat : rejoignez le CGM06 et accédez à l'ensemble des services — facturation, ECF, formation, centrale d'achat, médiation, prévention fiscale.