Médiation à la consommation

Médiation conso à Sainte-Foy-lès-Lyon :
l'obligation B2C que 25 % des pros ignorent

Tout professionnel vendant à des particuliers doit adhérer à un dispositif de médiation agréé CECMC. À Sainte-Foy-lès-Lyon, environ 111 créations en 2024 concernent des secteurs orientés grand public. La sanction DGCCRF tombe jusqu'à 15 000 € sans avertissement.

111
Créations B2C en 2024
15 000 €
Sanction max DGCCRF (PM)
Gratuit
Via dispositif CGM06
120 000
Médiations/an en France
Données INSEE 2024 · Commune 69202
1pro sur 4

ignore qu'il est tenu d'adhérer à un médiateur de la consommation. À Sainte-Foy-lès-Lyon, des centaines de commerçants et artisans sont concernés sans le savoir.

Source : DGCCRF — estimation 2024. La sanction est notifiée sans avertissement préalable lors d'un contrôle.

01 · Le contexte local

Sainte-Foy-lès-Lyon en 2024

Données INSEE clés pour cadrer l'enjeu de ce service à l'échelle de Sainte-Foy-lès-Lyon.

Le tissu de Sainte-Foy-lès-Lyon compte de nombreux secteurs orientés B2C. Le commerce et la restauration totalisent à eux seuls 70 créations en 2024. Les autres services aux particuliers (coiffeurs, esthéticiennes, plombiers, garagistes…) en ajoutent 41. Tous sont concernés par l'obligation de médiation conso — y compris les auto-entrepreneurs et les professions libérales recevant des particuliers.

02 · Évolution sur 10 ans

La dynamique entrepreneuriale locale

Tendance longue, post-Covid et année la plus récente.

0250500Pic 2019 : 37420122014201620182020202220242025
Créations d'entreprises par année
AnnéeCréations
2012183
2013202
2014212
2015183
2016201
2017247
2018307
2019374
2020343
2021365
2022355
2023344
2024364
2025356
03 · Profil des entrepreneurs

Qui crée son entreprise à Sainte-Foy-lès-Lyon ?

Répartition par forme juridique — la clé pour comprendre la cible de ce service.

69.2%en entreprise individuelle
Entreprise individuelle
25269.2%
SAS / SASU
7921.7%
SARL
287.7%
Autres sociétés
51.4%
04 · Tissu économique

Les secteurs qui recrutent à Sainte-Foy-lès-Lyon

En tête : Services aux entreprises.

  • 01Services aux entreprises116
  • 02Commerce, transport, hôtellerie-restauration70
  • 03Santé, éducation, social52
  • 04Autres services41
  • 05Information & communication31
05 · Comparatif territorial

Sainte-Foy-lès-Lyon face au département et à la France

L'intensité entrepreneuriale locale replacée dans son écosystème.

16.8
21.4
16.3
Sainte-Foy-lès-LyonRhôneFrance entière
Créations d'entreprises pour 1 000 habitants en 2024 — sources INSEE
Pour approfondir

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