Médiation à la consommation

Médiation conso à Besançon :
l'obligation B2C que 25 % des pros ignorent

Tout professionnel vendant à des particuliers doit adhérer à un dispositif de médiation agréé CECMC. À Besançon, environ 867 créations en 2024 concernent des secteurs orientés grand public. La sanction DGCCRF tombe jusqu'à 15 000 € sans avertissement.

867
Créations B2C en 2024
15 000 €
Sanction max DGCCRF (PM)
Gratuit
Via dispositif CGM06
120 000
Médiations/an en France
Données INSEE 2024 · Commune 25056
1pro sur 4

ignore qu'il est tenu d'adhérer à un médiateur de la consommation. À Besançon, des centaines de commerçants et artisans sont concernés sans le savoir.

Source : DGCCRF — estimation 2024. La sanction est notifiée sans avertissement préalable lors d'un contrôle.

01 · Le contexte local

Besançon en 2024

Données INSEE clés pour cadrer l'enjeu de ce service à l'échelle de Besançon.

Le tissu de Besançon compte de nombreux secteurs orientés B2C. Le commerce et la restauration totalisent à eux seuls 656 créations en 2024. Les autres services aux particuliers (coiffeurs, esthéticiennes, plombiers, garagistes…) en ajoutent 211. Tous sont concernés par l'obligation de médiation conso — y compris les auto-entrepreneurs et les professions libérales recevant des particuliers.

02 · Évolution sur 10 ans

La dynamique entrepreneuriale locale

Tendance longue, post-Covid et année la plus récente.

01 0002 000Pic 2024 : 1 82420122014201620182020202220242025
Créations d'entreprises par année
AnnéeCréations
2012956
2013880
2014951
2015861
2016986
20171055
20181153
20191352
20201540
20211662
20221574
20231590
20241824
20251824
03 · Profil des entrepreneurs

Qui crée son entreprise à Besançon ?

Répartition par forme juridique — la clé pour comprendre la cible de ce service.

74.8%en entreprise individuelle
Entreprise individuelle
1 36474.8%
SAS / SASU
24313.3%
SARL
19210.5%
Autres sociétés
251.4%
04 · Tissu économique

Les secteurs qui recrutent à Besançon

En tête : Commerce, transport, hôtellerie-restauration.

  • 01Commerce, transport, hôtellerie-restauration656
  • 02Services aux entreprises326
  • 03Santé, éducation, social240
  • 04Autres services211
  • 05Construction101
05 · Comparatif territorial

Besançon face au département et à la France

L'intensité entrepreneuriale locale replacée dans son écosystème.

15.4
12.3
16.3
BesançonDoubsFrance entière
Créations d'entreprises pour 1 000 habitants en 2024 — sources INSEE
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