Médiation à la consommation

Médiation conso à Montbéliard :
l'obligation B2C que 25 % des pros ignorent

Tout professionnel vendant à des particuliers doit adhérer à un dispositif de médiation agréé CECMC. À Montbéliard, environ 209 créations en 2024 concernent des secteurs orientés grand public. La sanction DGCCRF tombe jusqu'à 15 000 € sans avertissement.

209
Créations B2C en 2024
15 000 €
Sanction max DGCCRF (PM)
Gratuit
Via dispositif CGM06
120 000
Médiations/an en France
Données INSEE 2024 · Commune 25388
1pro sur 4

ignore qu'il est tenu d'adhérer à un médiateur de la consommation. À Montbéliard, des centaines de commerçants et artisans sont concernés sans le savoir.

Source : DGCCRF — estimation 2024. La sanction est notifiée sans avertissement préalable lors d'un contrôle.

01 · Le contexte local

Montbéliard en 2024

Données INSEE clés pour cadrer l'enjeu de ce service à l'échelle de Montbéliard.

Le tissu de Montbéliard compte de nombreux secteurs orientés B2C. Le commerce et la restauration totalisent à eux seuls 180 créations en 2024. Les autres services aux particuliers (coiffeurs, esthéticiennes, plombiers, garagistes…) en ajoutent 29. Tous sont concernés par l'obligation de médiation conso — y compris les auto-entrepreneurs et les professions libérales recevant des particuliers.

02 · Évolution sur 10 ans

La dynamique entrepreneuriale locale

Tendance longue, post-Covid et année la plus récente.

0250500Pic 2024 : 38920122014201620182020202220242025
Créations d'entreprises par année
AnnéeCréations
2012170
2013189
2014178
2015148
2016165
2017150
2018190
2019241
2020262
2021363
2022302
2023329
2024389
2025372
03 · Profil des entrepreneurs

Qui crée son entreprise à Montbéliard ?

Répartition par forme juridique — la clé pour comprendre la cible de ce service.

81.7%en entreprise individuelle
Entreprise individuelle
31881.7%
SAS / SASU
5113.1%
SARL
123.1%
Autres sociétés
82.1%
04 · Tissu économique

Les secteurs qui recrutent à Montbéliard

En tête : Commerce, transport, hôtellerie-restauration.

  • 01Commerce, transport, hôtellerie-restauration180
  • 02Services aux entreprises67
  • 03Santé, éducation, social34
  • 04Autres services29
  • 05Construction25
05 · Comparatif territorial

Montbéliard face au département et à la France

L'intensité entrepreneuriale locale replacée dans son écosystème.

15.8
12.3
16.3
MontbéliardDoubsFrance entière
Créations d'entreprises pour 1 000 habitants en 2024 — sources INSEE
Pour approfondir

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