Médiation à la consommation

Médiation conso à Aulnay-sous-Bois :
l'obligation B2C que 25 % des pros ignorent

Tout professionnel vendant à des particuliers doit adhérer à un dispositif de médiation agréé CECMC. À Aulnay-sous-Bois, environ 915 créations en 2024 concernent des secteurs orientés grand public. La sanction DGCCRF tombe jusqu'à 15 000 € sans avertissement.

915
Créations B2C en 2024
15 000 €
Sanction max DGCCRF (PM)
Gratuit
Via dispositif CGM06
120 000
Médiations/an en France
Données INSEE 2024 · Commune 93005
1pro sur 4

ignore qu'il est tenu d'adhérer à un médiateur de la consommation. À Aulnay-sous-Bois, des centaines de commerçants et artisans sont concernés sans le savoir.

Source : DGCCRF — estimation 2024. La sanction est notifiée sans avertissement préalable lors d'un contrôle.

01 · Le contexte local

Aulnay-sous-Bois en 2024

Données INSEE clés pour cadrer l'enjeu de ce service à l'échelle de Aulnay-sous-Bois.

Le tissu de Aulnay-sous-Bois compte de nombreux secteurs orientés B2C. Le commerce et la restauration totalisent à eux seuls 772 créations en 2024. Les autres services aux particuliers (coiffeurs, esthéticiennes, plombiers, garagistes…) en ajoutent 143. Tous sont concernés par l'obligation de médiation conso — y compris les auto-entrepreneurs et les professions libérales recevant des particuliers.

02 · Évolution sur 10 ans

La dynamique entrepreneuriale locale

Tendance longue, post-Covid et année la plus récente.

01 2502 500Pic 2025 : 2 03420122014201620182020202220242025
Créations d'entreprises par année
AnnéeCréations
2012617
2013659
2014707
2015757
2016795
2017922
20181148
20191356
20201515
20211742
20221809
20231831
20241966
20252034
03 · Profil des entrepreneurs

Qui crée son entreprise à Aulnay-sous-Bois ?

Répartition par forme juridique — la clé pour comprendre la cible de ce service.

70.7%en entreprise individuelle
Entreprise individuelle
1 39070.7%
SAS / SASU
48224.5%
SARL
854.3%
Autres sociétés
90.5%
04 · Tissu économique

Les secteurs qui recrutent à Aulnay-sous-Bois

En tête : Commerce, transport, hôtellerie-restauration.

  • 01Commerce, transport, hôtellerie-restauration772
  • 02Services aux entreprises455
  • 03Construction260
  • 04Autres services143
  • 05Santé, éducation, social127
05 · Comparatif territorial

Aulnay-sous-Bois face au département et à la France

L'intensité entrepreneuriale locale replacée dans son écosystème.

22.4
25.9
16.3
Aulnay-sous-BoisSeine-Saint-DenisFrance entière
Créations d'entreprises pour 1 000 habitants en 2024 — sources INSEE
Pour approfondir

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