Médiation à la consommation

Médiation conso à Clichy-sous-Bois :
l'obligation B2C que 25 % des pros ignorent

Tout professionnel vendant à des particuliers doit adhérer à un dispositif de médiation agréé CECMC. À Clichy-sous-Bois, environ 263 créations en 2024 concernent des secteurs orientés grand public. La sanction DGCCRF tombe jusqu'à 15 000 € sans avertissement.

263
Créations B2C en 2024
15 000 €
Sanction max DGCCRF (PM)
Gratuit
Via dispositif CGM06
120 000
Médiations/an en France
Données INSEE 2024 · Commune 93014
1pro sur 4

ignore qu'il est tenu d'adhérer à un médiateur de la consommation. À Clichy-sous-Bois, des centaines de commerçants et artisans sont concernés sans le savoir.

Source : DGCCRF — estimation 2024. La sanction est notifiée sans avertissement préalable lors d'un contrôle.

01 · Le contexte local

Clichy-sous-Bois en 2024

Données INSEE clés pour cadrer l'enjeu de ce service à l'échelle de Clichy-sous-Bois.

Le tissu de Clichy-sous-Bois compte de nombreux secteurs orientés B2C. Le commerce et la restauration totalisent à eux seuls 230 créations en 2024. Les autres services aux particuliers (coiffeurs, esthéticiennes, plombiers, garagistes…) en ajoutent 33. Tous sont concernés par l'obligation de médiation conso — y compris les auto-entrepreneurs et les professions libérales recevant des particuliers.

02 · Évolution sur 10 ans

La dynamique entrepreneuriale locale

Tendance longue, post-Covid et année la plus récente.

05001 000Pic 2022 : 51220122014201620182020202220242025
Créations d'entreprises par année
AnnéeCréations
2012279
2013254
2014283
2015282
2016293
2017358
2018449
2019506
2020493
2021490
2022512
2023509
2024508
2025475
03 · Profil des entrepreneurs

Qui crée son entreprise à Clichy-sous-Bois ?

Répartition par forme juridique — la clé pour comprendre la cible de ce service.

74.2%en entreprise individuelle
Entreprise individuelle
37774.2%
SAS / SASU
10620.9%
SARL
234.5%
Autres sociétés
20.4%
04 · Tissu économique

Les secteurs qui recrutent à Clichy-sous-Bois

En tête : Commerce, transport, hôtellerie-restauration.

  • 01Commerce, transport, hôtellerie-restauration230
  • 02Construction90
  • 03Services aux entreprises86
  • 04Autres services33
  • 05Santé, éducation, social28
05 · Comparatif territorial

Clichy-sous-Bois face au département et à la France

L'intensité entrepreneuriale locale replacée dans son écosystème.

17.3
25.9
16.3
Clichy-sous-BoisSeine-Saint-DenisFrance entière
Créations d'entreprises pour 1 000 habitants en 2024 — sources INSEE
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