Médiation à la consommation

Médiation conso à Saint-Ouen-sur-Seine :
l'obligation B2C que 25 % des pros ignorent

Tout professionnel vendant à des particuliers doit adhérer à un dispositif de médiation agréé CECMC. À Saint-Ouen-sur-Seine, environ 644 créations en 2024 concernent des secteurs orientés grand public. La sanction DGCCRF tombe jusqu'à 15 000 € sans avertissement.

644
Créations B2C en 2024
15 000 €
Sanction max DGCCRF (PM)
Gratuit
Via dispositif CGM06
120 000
Médiations/an en France
Données INSEE 2024 · Commune 93070
1pro sur 4

ignore qu'il est tenu d'adhérer à un médiateur de la consommation. À Saint-Ouen-sur-Seine, des centaines de commerçants et artisans sont concernés sans le savoir.

Source : DGCCRF — estimation 2024. La sanction est notifiée sans avertissement préalable lors d'un contrôle.

01 · Le contexte local

Saint-Ouen-sur-Seine en 2024

Données INSEE clés pour cadrer l'enjeu de ce service à l'échelle de Saint-Ouen-sur-Seine.

Le tissu de Saint-Ouen-sur-Seine compte de nombreux secteurs orientés B2C. Le commerce et la restauration totalisent à eux seuls 481 créations en 2024. Les autres services aux particuliers (coiffeurs, esthéticiennes, plombiers, garagistes…) en ajoutent 163. Tous sont concernés par l'obligation de médiation conso — y compris les auto-entrepreneurs et les professions libérales recevant des particuliers.

02 · Évolution sur 10 ans

La dynamique entrepreneuriale locale

Tendance longue, post-Covid et année la plus récente.

01 0002 000Pic 2024 : 1 59220122014201620182020202220242025
Créations d'entreprises par année
AnnéeCréations
2012682
2013704
2014748
2015777
2016996
20171205
20181443
20191455
20201357
20211395
20221473
20231514
20241592
20251587
03 · Profil des entrepreneurs

Qui crée son entreprise à Saint-Ouen-sur-Seine ?

Répartition par forme juridique — la clé pour comprendre la cible de ce service.

72.3%en entreprise individuelle
Entreprise individuelle
1 15172.3%
SAS / SASU
36322.8%
SARL
644%
Autres sociétés
140.9%
04 · Tissu économique

Les secteurs qui recrutent à Saint-Ouen-sur-Seine

En tête : Commerce, transport, hôtellerie-restauration.

  • 01Commerce, transport, hôtellerie-restauration481
  • 02Services aux entreprises449
  • 03Information & communication187
  • 04Autres services163
  • 05Santé, éducation, social122
05 · Comparatif territorial

Saint-Ouen-sur-Seine face au département et à la France

L'intensité entrepreneuriale locale replacée dans son écosystème.

29.7
25.9
16.3
Saint-Ouen-sur-SeineSeine-Saint-DenisFrance entière
Créations d'entreprises pour 1 000 habitants en 2024 — sources INSEE
Pour approfondir

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