Médiation à la consommation

Médiation conso à Stains :
l'obligation B2C que 25 % des pros ignorent

Tout professionnel vendant à des particuliers doit adhérer à un dispositif de médiation agréé CECMC. À Stains, environ 435 créations en 2024 concernent des secteurs orientés grand public. La sanction DGCCRF tombe jusqu'à 15 000 € sans avertissement.

435
Créations B2C en 2024
15 000 €
Sanction max DGCCRF (PM)
Gratuit
Via dispositif CGM06
120 000
Médiations/an en France
Données INSEE 2024 · Commune 93072
1pro sur 4

ignore qu'il est tenu d'adhérer à un médiateur de la consommation. À Stains, des centaines de commerçants et artisans sont concernés sans le savoir.

Source : DGCCRF — estimation 2024. La sanction est notifiée sans avertissement préalable lors d'un contrôle.

01 · Le contexte local

Stains en 2024

Données INSEE clés pour cadrer l'enjeu de ce service à l'échelle de Stains.

Le tissu de Stains compte de nombreux secteurs orientés B2C. Le commerce et la restauration totalisent à eux seuls 382 créations en 2024. Les autres services aux particuliers (coiffeurs, esthéticiennes, plombiers, garagistes…) en ajoutent 53. Tous sont concernés par l'obligation de médiation conso — y compris les auto-entrepreneurs et les professions libérales recevant des particuliers.

02 · Évolution sur 10 ans

La dynamique entrepreneuriale locale

Tendance longue, post-Covid et année la plus récente.

05001 000Pic 2025 : 80820122014201620182020202220242025
Créations d'entreprises par année
AnnéeCréations
2012244
2013258
2014284
2015280
2016361
2017483
2018558
2019646
2020751
2021782
2022769
2023738
2024795
2025808
03 · Profil des entrepreneurs

Qui crée son entreprise à Stains ?

Répartition par forme juridique — la clé pour comprendre la cible de ce service.

76%en entreprise individuelle
Entreprise individuelle
60476%
SAS / SASU
15920%
SARL
303.8%
Autres sociétés
20.3%
04 · Tissu économique

Les secteurs qui recrutent à Stains

En tête : Commerce, transport, hôtellerie-restauration.

  • 01Commerce, transport, hôtellerie-restauration382
  • 02Services aux entreprises164
  • 03Construction74
  • 04Autres services53
  • 05Santé, éducation, social51
05 · Comparatif territorial

Stains face au département et à la France

L'intensité entrepreneuriale locale replacée dans son écosystème.

19.2
25.9
16.3
StainsSeine-Saint-DenisFrance entière
Créations d'entreprises pour 1 000 habitants en 2024 — sources INSEE
Pour approfondir

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