Médiation à la consommation

Médiation conso à Conches-en-Ouche :
l'obligation B2C que 25 % des pros ignorent

Tout professionnel vendant à des particuliers doit adhérer à un dispositif de médiation agréé CECMC. À Conches-en-Ouche, environ 23 créations en 2024 concernent des secteurs orientés grand public. La sanction DGCCRF tombe jusqu'à 15 000 € sans avertissement.

23
Créations B2C en 2024
15 000 €
Sanction max DGCCRF (PM)
Gratuit
Via dispositif CGM06
120 000
Médiations/an en France
Données INSEE 2024 · Commune 27165
1pro sur 4

ignore qu'il est tenu d'adhérer à un médiateur de la consommation. À Conches-en-Ouche, des centaines de commerçants et artisans sont concernés sans le savoir.

Source : DGCCRF — estimation 2024. La sanction est notifiée sans avertissement préalable lors d'un contrôle.

01 · Le contexte local

Conches-en-Ouche en 2024

Données INSEE clés pour cadrer l'enjeu de ce service à l'échelle de Conches-en-Ouche.

Le tissu de Conches-en-Ouche compte de nombreux secteurs orientés B2C. Le commerce et la restauration totalisent à eux seuls 19 créations en 2024. Les autres services aux particuliers (coiffeurs, esthéticiennes, plombiers, garagistes…) en ajoutent 4. Tous sont concernés par l'obligation de médiation conso — y compris les auto-entrepreneurs et les professions libérales recevant des particuliers.

02 · Évolution sur 10 ans

La dynamique entrepreneuriale locale

Tendance longue, post-Covid et année la plus récente.

0250500Pic 2021 : 5820122014201620182020202220242025
Créations d'entreprises par année
AnnéeCréations
201232
201342
201443
201529
201635
201730
201838
201931
202051
202158
202242
202343
202442
202555
03 · Profil des entrepreneurs

Qui crée son entreprise à Conches-en-Ouche ?

Répartition par forme juridique — la clé pour comprendre la cible de ce service.

76.2%en entreprise individuelle
Entreprise individuelle
3276.2%
SAS / SASU
614.3%
SARL
49.5%
Autres sociétés
00%
04 · Tissu économique

Les secteurs qui recrutent à Conches-en-Ouche

En tête : Commerce, transport, hôtellerie-restauration.

  • 01Commerce, transport, hôtellerie-restauration19
  • 02Services aux entreprises5
  • 03Santé, éducation, social4
  • 04Industrie4
  • 05Autres services4
05 · Comparatif territorial

Conches-en-Ouche face au département et à la France

L'intensité entrepreneuriale locale replacée dans son écosystème.

8.7
11.5
16.3
Conches-en-OucheEureFrance entière
Créations d'entreprises pour 1 000 habitants en 2024 — sources INSEE
Pour approfondir

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