Médiation à la consommation

Médiation conso à Elbeuf :
l'obligation B2C que 25 % des pros ignorent

Tout professionnel vendant à des particuliers doit adhérer à un dispositif de médiation agréé CECMC. À Elbeuf, environ 127 créations en 2024 concernent des secteurs orientés grand public. La sanction DGCCRF tombe jusqu'à 15 000 € sans avertissement.

127
Créations B2C en 2024
15 000 €
Sanction max DGCCRF (PM)
Gratuit
Via dispositif CGM06
120 000
Médiations/an en France
Données INSEE 2024 · Commune 76231
1pro sur 4

ignore qu'il est tenu d'adhérer à un médiateur de la consommation. À Elbeuf, des centaines de commerçants et artisans sont concernés sans le savoir.

Source : DGCCRF — estimation 2024. La sanction est notifiée sans avertissement préalable lors d'un contrôle.

01 · Le contexte local

Elbeuf en 2024

Données INSEE clés pour cadrer l'enjeu de ce service à l'échelle de Elbeuf.

Le tissu de Elbeuf compte de nombreux secteurs orientés B2C. Le commerce et la restauration totalisent à eux seuls 101 créations en 2024. Les autres services aux particuliers (coiffeurs, esthéticiennes, plombiers, garagistes…) en ajoutent 26. Tous sont concernés par l'obligation de médiation conso — y compris les auto-entrepreneurs et les professions libérales recevant des particuliers.

02 · Évolution sur 10 ans

La dynamique entrepreneuriale locale

Tendance longue, post-Covid et année la plus récente.

0250500Pic 2025 : 29120122014201620182020202220242025
Créations d'entreprises par année
AnnéeCréations
2012138
2013109
2014119
2015106
2016110
2017114
2018140
2019137
2020190
2021219
2022169
2023183
2024236
2025291
03 · Profil des entrepreneurs

Qui crée son entreprise à Elbeuf ?

Répartition par forme juridique — la clé pour comprendre la cible de ce service.

78%en entreprise individuelle
Entreprise individuelle
18478%
SAS / SASU
3816.1%
SARL
135.5%
Autres sociétés
10.4%
04 · Tissu économique

Les secteurs qui recrutent à Elbeuf

En tête : Commerce, transport, hôtellerie-restauration.

  • 01Commerce, transport, hôtellerie-restauration101
  • 02Services aux entreprises41
  • 03Construction27
  • 04Autres services26
  • 05Industrie15
05 · Comparatif territorial

Elbeuf face au département et à la France

L'intensité entrepreneuriale locale replacée dans son écosystème.

15.3
11.4
16.3
ElbeufSeine-MaritimeFrance entière
Créations d'entreprises pour 1 000 habitants en 2024 — sources INSEE
Pour approfondir

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