Médiation à la consommation

Médiation conso à Saint-Alban :
l'obligation B2C que 25 % des pros ignorent

Tout professionnel vendant à des particuliers doit adhérer à un dispositif de médiation agréé CECMC. À Saint-Alban, environ 59 créations en 2024 concernent des secteurs orientés grand public. La sanction DGCCRF tombe jusqu'à 15 000 € sans avertissement.

59
Créations B2C en 2024
15 000 €
Sanction max DGCCRF (PM)
Gratuit
Via dispositif CGM06
120 000
Médiations/an en France
Données INSEE 2024 · Commune 31467
1pro sur 4

ignore qu'il est tenu d'adhérer à un médiateur de la consommation. À Saint-Alban, des centaines de commerçants et artisans sont concernés sans le savoir.

Source : DGCCRF — estimation 2024. La sanction est notifiée sans avertissement préalable lors d'un contrôle.

01 · Le contexte local

Saint-Alban en 2024

Données INSEE clés pour cadrer l'enjeu de ce service à l'échelle de Saint-Alban.

Le tissu de Saint-Alban compte de nombreux secteurs orientés B2C. Le commerce et la restauration totalisent à eux seuls 47 créations en 2024. Les autres services aux particuliers (coiffeurs, esthéticiennes, plombiers, garagistes…) en ajoutent 12. Tous sont concernés par l'obligation de médiation conso — y compris les auto-entrepreneurs et les professions libérales recevant des particuliers.

02 · Évolution sur 10 ans

La dynamique entrepreneuriale locale

Tendance longue, post-Covid et année la plus récente.

0250500Pic 2025 : 13220122014201620182020202220242025
Créations d'entreprises par année
AnnéeCréations
201252
201360
201473
201562
201657
201770
201862
201978
2020131
2021131
2022105
2023112
2024104
2025132
03 · Profil des entrepreneurs

Qui crée son entreprise à Saint-Alban ?

Répartition par forme juridique — la clé pour comprendre la cible de ce service.

78.8%en entreprise individuelle
Entreprise individuelle
8278.8%
SAS / SASU
1514.4%
SARL
65.8%
Autres sociétés
11%
04 · Tissu économique

Les secteurs qui recrutent à Saint-Alban

En tête : Commerce, transport, hôtellerie-restauration.

  • 01Commerce, transport, hôtellerie-restauration47
  • 02Services aux entreprises19
  • 03Autres services12
  • 04Santé, éducation, social10
  • 05Finance & assurance4
05 · Comparatif territorial

Saint-Alban face au département et à la France

L'intensité entrepreneuriale locale replacée dans son écosystème.

15.9
19.9
16.3
Saint-AlbanHaute-GaronneFrance entière
Créations d'entreprises pour 1 000 habitants en 2024 — sources INSEE
Pour approfondir

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