Médiation à la consommation

Médiation conso à Bouaye :
l'obligation B2C que 25 % des pros ignorent

Tout professionnel vendant à des particuliers doit adhérer à un dispositif de médiation agréé CECMC. À Bouaye, environ 32 créations en 2024 concernent des secteurs orientés grand public. La sanction DGCCRF tombe jusqu'à 15 000 € sans avertissement.

32
Créations B2C en 2024
15 000 €
Sanction max DGCCRF (PM)
Gratuit
Via dispositif CGM06
120 000
Médiations/an en France
Données INSEE 2024 · Commune 44018
1pro sur 4

ignore qu'il est tenu d'adhérer à un médiateur de la consommation. À Bouaye, des centaines de commerçants et artisans sont concernés sans le savoir.

Source : DGCCRF — estimation 2024. La sanction est notifiée sans avertissement préalable lors d'un contrôle.

01 · Le contexte local

Bouaye en 2024

Données INSEE clés pour cadrer l'enjeu de ce service à l'échelle de Bouaye.

Le tissu de Bouaye compte de nombreux secteurs orientés B2C. Le commerce et la restauration totalisent à eux seuls 20 créations en 2024. Les autres services aux particuliers (coiffeurs, esthéticiennes, plombiers, garagistes…) en ajoutent 12. Tous sont concernés par l'obligation de médiation conso — y compris les auto-entrepreneurs et les professions libérales recevant des particuliers.

02 · Évolution sur 10 ans

La dynamique entrepreneuriale locale

Tendance longue, post-Covid et année la plus récente.

0250500Pic 2025 : 11420122014201620182020202220242025
Créations d'entreprises par année
AnnéeCréations
201251
201345
201459
201562
201661
201764
201874
201983
202088
2021103
202299
202397
2024107
2025114
03 · Profil des entrepreneurs

Qui crée son entreprise à Bouaye ?

Répartition par forme juridique — la clé pour comprendre la cible de ce service.

69.2%en entreprise individuelle
Entreprise individuelle
7469.2%
SAS / SASU
2018.7%
SARL
1110.3%
Autres sociétés
21.9%
04 · Tissu économique

Les secteurs qui recrutent à Bouaye

En tête : Services aux entreprises.

  • 01Services aux entreprises27
  • 02Commerce, transport, hôtellerie-restauration20
  • 03Santé, éducation, social14
  • 04Autres services12
  • 05Immobilier10
05 · Comparatif territorial

Bouaye face au département et à la France

L'intensité entrepreneuriale locale replacée dans son écosystème.

12.8
14.2
16.3
BouayeLoire-AtlantiqueFrance entière
Créations d'entreprises pour 1 000 habitants en 2024 — sources INSEE
Pour approfondir

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