Médiation à la consommation

Médiation conso à Sucé-sur-Erdre :
l'obligation B2C que 25 % des pros ignorent

Tout professionnel vendant à des particuliers doit adhérer à un dispositif de médiation agréé CECMC. À Sucé-sur-Erdre, environ 19 créations en 2024 concernent des secteurs orientés grand public. La sanction DGCCRF tombe jusqu'à 15 000 € sans avertissement.

19
Créations B2C en 2024
15 000 €
Sanction max DGCCRF (PM)
Gratuit
Via dispositif CGM06
120 000
Médiations/an en France
Données INSEE 2024 · Commune 44201
1pro sur 4

ignore qu'il est tenu d'adhérer à un médiateur de la consommation. À Sucé-sur-Erdre, des centaines de commerçants et artisans sont concernés sans le savoir.

Source : DGCCRF — estimation 2024. La sanction est notifiée sans avertissement préalable lors d'un contrôle.

01 · Le contexte local

Sucé-sur-Erdre en 2024

Données INSEE clés pour cadrer l'enjeu de ce service à l'échelle de Sucé-sur-Erdre.

Le tissu de Sucé-sur-Erdre compte de nombreux secteurs orientés B2C. Le commerce et la restauration totalisent à eux seuls 9 créations en 2024. Les autres services aux particuliers (coiffeurs, esthéticiennes, plombiers, garagistes…) en ajoutent 10. Tous sont concernés par l'obligation de médiation conso — y compris les auto-entrepreneurs et les professions libérales recevant des particuliers.

02 · Évolution sur 10 ans

La dynamique entrepreneuriale locale

Tendance longue, post-Covid et année la plus récente.

0250500Pic 2023 : 11720122014201620182020202220242025
Créations d'entreprises par année
AnnéeCréations
201253
201356
201466
201561
201671
201774
201886
201973
202094
202182
2022105
2023117
202489
202592
03 · Profil des entrepreneurs

Qui crée son entreprise à Sucé-sur-Erdre ?

Répartition par forme juridique — la clé pour comprendre la cible de ce service.

68.5%en entreprise individuelle
Entreprise individuelle
6168.5%
SAS / SASU
1618%
SARL
1112.4%
Autres sociétés
11.1%
04 · Tissu économique

Les secteurs qui recrutent à Sucé-sur-Erdre

En tête : Services aux entreprises.

  • 01Services aux entreprises25
  • 02Santé, éducation, social17
  • 03Autres services10
  • 04Immobilier10
  • 05Commerce, transport, hôtellerie-restauration9
05 · Comparatif territorial

Sucé-sur-Erdre face au département et à la France

L'intensité entrepreneuriale locale replacée dans son écosystème.

11.8
14.2
16.3
Sucé-sur-ErdreLoire-AtlantiqueFrance entière
Créations d'entreprises pour 1 000 habitants en 2024 — sources INSEE
Pour approfondir

Nos articles sur obligations légales

Médiation, RGPD, mentions légales : tout ce qu'un dirigeant doit savoir sur ses obligations.

Retrouvez l'ensemble de nos enquêtes, guides et analyses dans la rubrique Obligations légales du Guide du Dirigeant.

    CGM06 · Loire-Atlantique

    48 ans d'accompagnement des entrepreneurs du Loire-Atlantique

    Artisans, commerçants, professions libérales, micro-entrepreneurs, associations de Sucé-sur-Erdre : rejoignez le CGM06 et accédez à l'ensemble des services — facturation, ECF, formation, centrale d'achat, médiation, prévention fiscale.