Médiation conso à La Bâtie-Neuve :
l'obligation B2C que 25 % des pros ignorent
Tout professionnel vendant à des particuliers doit adhérer à un dispositif de médiation agréé CECMC. À La Bâtie-Neuve, environ 10 créations en 2024 concernent des secteurs orientés grand public. La sanction DGCCRF tombe jusqu'à 15 000 € sans avertissement.
ignore qu'il est tenu d'adhérer à un médiateur de la consommation. À La Bâtie-Neuve, des centaines de commerçants et artisans sont concernés sans le savoir.
Source : DGCCRF — estimation 2024. La sanction est notifiée sans avertissement préalable lors d'un contrôle.
La Bâtie-Neuve en 2024
Données INSEE clés pour cadrer l'enjeu de ce service à l'échelle de La Bâtie-Neuve.
Le tissu de La Bâtie-Neuve compte de nombreux secteurs orientés B2C. Le commerce et la restauration totalisent à eux seuls 4 créations en 2024. Les autres services aux particuliers (coiffeurs, esthéticiennes, plombiers, garagistes…) en ajoutent 6. Tous sont concernés par l'obligation de médiation conso — y compris les auto-entrepreneurs et les professions libérales recevant des particuliers.
La dynamique entrepreneuriale locale
Tendance longue, post-Covid et année la plus récente.
| Année | Créations |
|---|---|
| 2012 | 24 |
| 2013 | 18 |
| 2014 | 14 |
| 2015 | 18 |
| 2016 | 21 |
| 2017 | 26 |
| 2018 | 25 |
| 2019 | 20 |
| 2020 | 32 |
| 2021 | 42 |
| 2022 | 54 |
| 2023 | 30 |
| 2024 | 28 |
| 2025 | 29 |
Qui crée son entreprise à La Bâtie-Neuve ?
Répartition par forme juridique — la clé pour comprendre la cible de ce service.
- Entreprise individuelle
- 2382.1%
- SAS / SASU
- 414.3%
- SARL
- 00%
- Autres sociétés
- 13.6%
Les secteurs qui recrutent à La Bâtie-Neuve
En tête : Autres services.
- 01Autres services6
- 02Services aux entreprises5
- 03Commerce, transport, hôtellerie-restauration4
- 04Construction4
- 05Santé, éducation, social3
La Bâtie-Neuve face au département et à la France
L'intensité entrepreneuriale locale replacée dans son écosystème.
Autour de La Bâtie-Neuve
Nos articles sur obligations légales
Médiation, RGPD, mentions légales : tout ce qu'un dirigeant doit savoir sur ses obligations.
Retrouvez l'ensemble de nos enquêtes, guides et analyses dans la rubrique Obligations légales du Guide du Dirigeant.
48 ans d'accompagnement des entrepreneurs du Hautes-Alpes
Artisans, commerçants, professions libérales, micro-entrepreneurs, associations de La Bâtie-Neuve : rejoignez le CGM06 et accédez à l'ensemble des services — facturation, ECF, formation, centrale d'achat, médiation, prévention fiscale.