Médiation à la consommation

Médiation conso à Vieux-Charmont :
l'obligation B2C que 25 % des pros ignorent

Tout professionnel vendant à des particuliers doit adhérer à un dispositif de médiation agréé CECMC. À Vieux-Charmont, environ 17 créations en 2024 concernent des secteurs orientés grand public. La sanction DGCCRF tombe jusqu'à 15 000 € sans avertissement.

17
Créations B2C en 2024
15 000 €
Sanction max DGCCRF (PM)
Gratuit
Via dispositif CGM06
120 000
Médiations/an en France
Données INSEE 2024 · Commune 25614
1pro sur 4

ignore qu'il est tenu d'adhérer à un médiateur de la consommation. À Vieux-Charmont, des centaines de commerçants et artisans sont concernés sans le savoir.

Source : DGCCRF — estimation 2024. La sanction est notifiée sans avertissement préalable lors d'un contrôle.

01 · Le contexte local

Vieux-Charmont en 2024

Données INSEE clés pour cadrer l'enjeu de ce service à l'échelle de Vieux-Charmont.

Le tissu de Vieux-Charmont compte de nombreux secteurs orientés B2C. Le commerce et la restauration totalisent à eux seuls 14 créations en 2024. Les autres services aux particuliers (coiffeurs, esthéticiennes, plombiers, garagistes…) en ajoutent 3. Tous sont concernés par l'obligation de médiation conso — y compris les auto-entrepreneurs et les professions libérales recevant des particuliers.

02 · Évolution sur 10 ans

La dynamique entrepreneuriale locale

Tendance longue, post-Covid et année la plus récente.

0250500Pic 2025 : 3620122014201620182020202220242025
Créations d'entreprises par année
AnnéeCréations
201218
20139
201421
201521
20169
201719
201816
201930
202019
202122
202225
202329
202434
202536
03 · Profil des entrepreneurs

Qui crée son entreprise à Vieux-Charmont ?

Répartition par forme juridique — la clé pour comprendre la cible de ce service.

88.2%en entreprise individuelle
Entreprise individuelle
3088.2%
SAS / SASU
25.9%
SARL
25.9%
Autres sociétés
00%
04 · Tissu économique

Les secteurs qui recrutent à Vieux-Charmont

En tête : Commerce, transport, hôtellerie-restauration.

  • 01Commerce, transport, hôtellerie-restauration14
  • 02Services aux entreprises6
  • 03Autres services3
  • 04Santé, éducation, social3
  • 05Construction3
05 · Comparatif territorial

Vieux-Charmont face au département et à la France

L'intensité entrepreneuriale locale replacée dans son écosystème.

12.2
12.3
16.3
Vieux-CharmontDoubsFrance entière
Créations d'entreprises pour 1 000 habitants en 2024 — sources INSEE
Pour approfondir

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